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Université de Toulouse
18 mars

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Les Conseils

Le Conseil d'administration

Article L.712-3 du Code de l'Education.

 

"Le conseil d'administration détermine la politique de l'établissement, notamment en délibérant sur le contenu du contrat d'établissement.

    •  Il vote le budget et approuve les comptes.
    •  Il fixe, dans le respect des priorités nationales, la répartition des emplois qui lui sont alloués par les ministres compétents. Il autorise le président à engager toute action en justice.
    •  Il approuve les accords et les conventions signés par le président, et, sous réserve des conditions particulières fixées par décret, les emprunts, les prises de participation, les créations de filiales, l'acceptation de dons et legs et les acquisitions immobilières.
    •  Il peut déléguer certaines de ses attributions au président de l'université.Celui-ci rend compte, dans les meilleurs délais, au conseil d'administration des décisions prises dans le cadre de cette délégation."

 Composition du Conseil d'administration


Date de mise à jour 13 novembre 2009


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