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Les associations sont régies par la loi du 1er juillet 1901 qui précise les conditions de leur création et de leur fonctionnement. La création d'une association se fait en plusieurs étapes.
Les statuts précisent le nom, l'objet et l'adresse ou siège social de l' association. Ils doivent également mentionner les conditions d'adhésion de ses membres, fixer le montant de la cotisation demandée aux adhérents. Ils précisent le mode de fonctionnement de l'association (fonctionnement du bureau, élection et réunion du conseil d'administration...). Toute modification des statuts doit être déclaré à la préfecture (infos et modèles de statuts sur le site de la préfecture).
Si vous souhaitez domicilier le siège social de votre association à l'université, adressez une demande écrite au président de l'université, préalablement au dépôt de la déclaration en préfecture. Pour être étudiée cette demande devra être accompagnée d'un exemplaire des statuts, de la composition du bureau et l'objet de l'association devra être lié aux missions et activités de l'université.
Toute association domiciliée à l'UPS fournit chaque année à l'université la composition de son bureau, le procès-verbal de son assemblée générale annuelle, son bilan moral et financier.
Déposez les statuts de l'association, signés par les membres du bureau et une déclaration d'association sur papier libre.
Vous pouvez retirer un formulaire auprès de la préfecture.
Une fois l'association déclarée en préfecture, vous devrez contracter une assurance en responsabilité civile pour l'association et ouvrir un compte bancaire au nom de l'association.
Date de mise à jour 3 mars 2010
DVE - Bâtiment Forum L.Lareng