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Université de Toulouse
14 mars

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Vous voulez créer votre association

Les associations sont régies par la loi du 1er juillet 1901 qui précise les conditions de leur création et de leur fonctionnement. La création d'une association se fait en plusieurs étapes.


Rédaction des statuts

Les statuts précisent le nom, l'objet et l'adresse ou siège social de l' association. Ils doivent également mentionner les conditions d'adhésion de ses membres, fixer le montant de la cotisation demandée aux adhérents. Ils précisent le mode de fonctionnement de l'association (fonctionnement du bureau, élection et réunion du conseil d'administration...). Toute modification des statuts doit être déclaré à la préfecture (infos et modèles de statuts sur le site de la préfecture).


Domiciliation à l'université Paul Sabatier

Si vous souhaitez domicilier le siège social de votre association à l'université, adressez une demande écrite au président de l'université, préalablement au dépôt de la déclaration en préfecture. Pour être étudiée cette demande devra être accompagnée d'un exemplaire des statuts, de la composition du bureau et l'objet de l'association devra être lié aux missions et activités de l'université.

Toute association domiciliée à l'UPS fournit chaque année à l'université la composition de son bureau, le procès-verbal de son assemblée générale annuelle, son bilan moral et financier.


Enregistrement de l'association à la préfecture

Déposez les statuts de l'association, signés par les membres du bureau et une déclaration d'association sur papier libre.

Adresse

Préfecture de la Haute Garonne
1, rue Sainte Anne
31038 Toulouse Cedex 9

Téléphone

05 34 45 36 66

Insertion de l'association au journal officiel

Vous pouvez retirer un formulaire auprès de la préfecture.


Assurance et Banque

Une fois l'association déclarée en préfecture, vous devrez contracter une assurance en responsabilité civile pour l'association et ouvrir un compte bancaire au nom de l'association.



Date de mise à jour 3 mars 2010


Document

Contact

DVE - Bâtiment Forum L.Lareng

  • Rachel LACOME
RDC Porte 10
Tél : 05 61 55 82 61
Mail : lacome@adm.ups-tlse.fr

  • Simon CNUDDE
RDC Porte 7
Tél : 05 61 55 60 83
Mail : scnudde@adm.ups-tlse.fr
Université Paul Sabatier - TOULOUSE III 118 route de Narbonne 31062 TOULOUSE CEDEX 9 téléphone +33 (0)5 61 55 66 11